Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010 : principales dispositions concernant les actionnaires et les investisseurs

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2011
 
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Auteur
NOUEL, Christian | DELABY, Emmanuel
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
2
Page(s)
p. 135-142
Ref
110003
Résumé
Cet article traîte des dispositions émises dans la loi de finance 2011 et la loi de finances rectificative 2010 envers les actionnaires ou associés physiques.

Sommaire :
I- Mesures concernant les entreprises susceptibles d'affecter les actionnaires personnes physiques
II- Alourdissement de l'imposition des dividendes et des plus-values perçus ou réalisés par des personnes physiques
Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | ACTIONNARIAT | TAXATION D'OFFICE | ACTIONNAIRE | INVESTISSEMENT FINANCIER | IMPOT EXIGIBLE | PLUS VALUE | DIVIDENDE | PROPRIETE INDUSTRIELLE
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/03/2010

 
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